Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus sur la boutique sécurisée de la détanque, (https://www.detanque.fr), éditée par l’EIRL détanque, 5 rue du Lys Blanc 05000 Gap, immatriculée au RCS Gap 823 448 469, SIRET 82344846900036, identifiée DÉTANQUE dans la suite des présentes CGV. Numéro d’immatriculation au titre de l’éco participation pour la filière jouets : FR313850_12RLFN.

Date de dernière mise à jour : 11 février 2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société DÉTANQUE des jeux et dérivés qu’elle édite.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20 % et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DÉTANQUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société DÉTANQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société DÉTANQUE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Pour les particuliers, vous pouvez passer commande sur le présent site internet https://www.detanque.fr

Pour les demandes spéciales, (grandes quantités, export, professionnels), merci d’envoyer un message à contact@detanque.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société DÉTANQUE se réserve le droit de ne pas en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, la commande sera intégralement remboursée et le produit non expédié.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.detanque.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue soit :
– par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
– par virement bancaire, les coordonnées bancaires étant données dans le mail de confirmation de votre commande,
– par chèque bancaire, l’adresse d’envoi du chèque et son ordre étant donnés dans le mail de confirmation de la commande.
Pour les moyens de paiement par chèque ou virement, la commande est expédiée dès réception des fonds.

Article 6a – Qualité

Les articles “détanque”, “détanque mini”, “détanque deluxe” et “détanque deluxe mini” sont réalisés à partir de pièces de bois de hêtre de qualité.

Il reste toutefois possible que certaines pièces présentent à l’ouverture quelques défauts d’aspects mineurs : présence de petits noeuds, de contrastes de couleurs, de traits de scie, de petites fentes, marquage pas centré au millimètre.

Ces petits défauts n’altèrent en rien la durabilité du jeu et ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation. Par ailleurs, ces défauts sont garants de la valeur “sobriété” et “anti-gaspi” de la détanque, valeurs très importantes du projet.

Pendant les premières parties, des fentes peuvent apparaitre en raison du travail du bois, d’une variation de température ou d’humidité. Ces fentes n’altèrent en rien la durabilité des dés ou la qualité de jeu.

Article 6b – Rétractation

Conformément aux dispositions des article L221-18 à 21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les jeux doivent notamment n’avoir subi aucun impact, aucune trace, aucune altération et doivent être comme neufs.

Les frais de retour sont à votre charge, selon le mode de transport qui vous convient le mieux. Afin d’éviter tout litige, nous vous conseillons d’utiliser un transporteur avec preuve de remise.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DÉTANQUE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, par virement bancaire ou chèque.

Pour manifester votre volonté de rétractation, vous pouvez télécharger les modèles de formulaire au format PDF ou ODT modifiable.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.detanque.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, notamment en cas de commande importante, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement de votre commande sera mis en place.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, ou dans le point Relais indiqué par vos soins. Si vous oubliez de choisir un point relais, la DÉTANQUE vous contactera pour le choisir ensemble. En cas de non réponse, la DÉTANQUE choisira le point relais le plus proche de l’adresse de livraison renseignée.
Les commandes sont généralement préparées à J+1 après la commande. expédiées en point relais. Elles sont ensuite prises en charge généralement le mardi ou le vendredi en cas de livraison en point relais. Les commandes expédiées par DPD sont généralement prises en charge à J+2 après la commande.

En cas de retard dans la préparation des colis, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Si vous demandez à être livré.e par un transporteur de votre choix, autre que celui proposé par la détanque, la société DÉTANQUE ne peut être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison (articles L216-2 et L216-2 du code de la consommation).

Si vous choisissez un mode de livraison proposé par la DÉTANQUE, les délais sont donnés à titre indicatif sur la page de commande.

Les tarifs des frais de livraison sont calculables en temps réel en simulant une commande (sans nécessité de créer de compte).

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-7 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Le consommateur peut bénéficier des garanties légales, dans un délai de 24 mois à compter :
• de la découverte du vice, en ce qui concerne la garantie légale des vices cachés;
• de la délivrance du bien, en ce qui concerne la garantie légale de conformité.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@detanque.com.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DÉTANQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société DÉTANQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société DÉTANQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige non résolu avec l’EIRL détanque, il est possible de saisir le médiateur de la consommation auquel l’EIRL détanque adhère :

CM2C
17 rue St Jean
75017 PARIS
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.detanque.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DÉTANQUE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DÉTANQUE.

Plus d’informations sur les marques détenues pas la DÉTANQUE et ses restrictions d’utilisation sont disponible sur cette page.

Article 13 – Données personnelles

La société DÉTANQUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Si vous communiquez votre numéro de téléphone lors d’une commande en ligne ou d’un contact par formulaire, vous avez le droit d’inscrire votre numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr)

Article 14 – Archivage Preuve

La société DÉTANQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société DÉTANQUE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Avis

Le présent site internet est administré sans intermédiaire par la société DÉTANQUE. Il est conçu par WordPress. Les avis publiés sur les produits sont traités de la même manière que des commentaires d’articles WordPress.

En pratique, n’importe quel internaute peut déposer un avis depuis la fiche produit : aller sur l’onglet “Avis”, puis en bas de la page, puis saisir une note sur 5, un commentaire, un nom et un email.

L’administrateur de la DÉTANQUE reçoit alors un mail indiquant la soumission d’un nouvel avis. L’administrateur peut le publier ou le rejeter.

Tous les avis sont par défaut acceptés et publiés dès l’acceptation sauf s’ils sont injurieux, diffamant ou insultants. En cas de refus de publication, la DÉTANQUE enverra un mail pour expliquer pourquoi.